Intervention de Daniel Raoul

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

S'il s'agissait d'une location avec option d'achat, il me semble que le dispositif trouverait à s'appliquer de la même manière...

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