Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-56 a pour objet d'inclure dans les dépenses éligibles au CITE, dans certaines conditions, les dépenses afférentes à l'acquisition d'une toiture végétalisée pour les immeubles achevés depuis plus de deux ans situé à la Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte.
