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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-90 a pour objet d'inclure dans les dépenses éligibles au CITE les dépenses afférentes à un immeuble situé dans un département d'outre-mer et achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, au titre de l'acquisition d'équipements de traitement et de récupération des eaux pluviales. J'y suis défavorable pour les mêmes raisons évoquées précédemment : l'article 3 du projet de loi de finances a déjà élargi le champ de ce dispositif et accru le coût de la dépense fiscale.
