Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-179 vise à supprimer l'article 4 du projet de de loi, qui modifie le régime d'imposition des plus-values immobilières de cessions de terrains à bâtir. Je suis défavorable à cet amendement ; pour autant, je suis tiens à indiquer qu'à titre personnel, j'estime que le régime d'imposition des plus-values est aujourd'hui trop complexe.
