Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement n° I-392 propose une réforme intégrale du régime d'imposition des plus-values de cessions immobilières. Je demande le retrait de cet amendement qui, s'il est intéressant sur le fond, mériterait certainement d'être amélioré d'un point de vue technique. En outre, la perte de recettes découlant potentiellement de ce dispositif est difficilement évaluable et pourrait se révéler importante.

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