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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-387 a pour objet de prévoir que le dispositif proposé à l'article 4 n'entrerait pas en vigueur le 1er septembre 2014 mais le 1er janvier 2015. Je demande le retrait de cet amendement qui pose d'importantes difficultés quant à sa mise en pratique. Mais je me tiens à la disposition des auteurs s'ils souhaitent procéder à sa modification.
