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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-302 a pour objet d'exclure du champ de l'imposition des revenus fonciers les cessions d'usufruit temporaire réalisées en faveur d'un bailleur social. Je souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet très technique.
