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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-301 a pour objet d'étendre le champ d'application du taux réduit de TVA à 10 % aux cessions opérations d'usufruit locatif intermédiaire et respectant les conditions d'application de ce taux réduit. Je suis défavorable à cet amendement qui induit une perte de recettes.
