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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-385 a pour objet de faire passer de 30 à 48 mois le délai maximum d'achèvement du logement acquis en l'état futur d'achèvement (VEFA) afin de bénéficier du dispositif « Pinel ». Je pense qu'il faudrait s'en remettre à la sagesse du Sénat.
