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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-131 a pour objet de supprimer tout délai de construction maximal dans le cas d'une vente en l'état futur d'achèvement pour bénéficier des dispositifs « Duflot » puis « Pinel ». J'y suis défavorable.
