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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-390 a pour objet de prévoir que la réduction d'impôt prévue à l'article 5 ne s'appliquerait pas pour les trois premières années dans le cas où le bénéficiaire louerait à un ascendant ou à un descendant. Je suis plutôt favorable à cette initiative.
