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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Lalande
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Bernard Lalande :Il ne faut pas perdre de vue que le dispositif prévu par l'article 5 vise à relancer le secteur du bâtiment. Il a donc une finalité économique, et non pas fiscale...
