Intervention de Michel Bouvard

À ce jour, deux dispositifs coexistent pour ce qui est du secteur du tourisme : le dispositif location en meublée non professionnelle (LMNP) et celui qui concerne les résidences de service, dit « Censi-Bouvard ». Ce dernier arrive à échéance. Il avait été créé à la suite de l'adoption de la « loi Scellier » ; en effet, il existait une rupture d'égalité entre l'investissement locatif traditionnel et l'investissement locatif dans les résidences de tourisme : le dispositif « Scellier » avait réduit l'appétence des investisseurs pour les projets dans l'immobilier touristique. Le dispositif « Pinel » entraîne une même rupture d'égalité - ce qui justifie les présents amendements. Il serait intéressant que ces derniers puissent être adoptés, de manière à ce que le Gouvernement soit amené à préciser sa position concernant cette question, voire à proposer une modification dans le collectif de fin d'année. La réhabilitation de l'immobilier de loisirs constitue une véritable préoccupation. Je me suis attaché à convaincre le syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) qu'il fallait plus loin en ce domaine. J'avais proposé, par le passé, avec Michelle Demessine, le dispositif dit « VRT/ORIL » ; ce dernier avait cependant perdu tout intérêt lors du passage du taux de TVA à 5,5 % dans le secteur de la construction. Le problème de la réhabilitation de l'immobilier de loisirs demeure donc...

En tout état de cause, je partage l'avis du rapporteur général : le dispositif que je propose ne saurait être adopté en son état actuel et devrait être modifié. Il s'agit bel et bien d'interpeler le Gouvernement.