Intervention de François Marc

J'ai été assez convaincu par les arguments de notre collègue Bouvard concernant la nécessité d'une clarification du dispositif, et non de sa suppression. Néanmoins, je suis surpris de constater que les auteurs de l'amendement affirment, dans son objet, que le dispositif proposé permettrait un résultat budgétaire positif de 90 millions d'euros, alors qu'il s'agit d'une dépense fiscale.