Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je suis favorable à l'amendement n° I-181 qui vise à supprimer l'article 6 aménageant les droits de mutation à titre gratuit en faveur de la libération du foncier constructible et de la construction de logements. La raison en est simple : il est identique à un amendement adopté par la commission des finances.
