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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-395 soulève une question importante, celle de l'impôt sur les sociétés. Le présent amendement prévoit une baisse progressive des taux d'impôt sur les sociétés pour atteindre 28 % au taux normal et 10 % au taux réduit. La question des taux élevés d'impôt en France, d'autant plus si on leur ajoute la « surtaxe », est pénalisante quant à l'attractivité de la France. Il y a là un vrai débat, cependant le gage « tabac » traditionnel me semble insuffisant dès lors que chaque point de baisse coûte environ 1 milliard d'euros, qu'il faudra compenser. Le prix du paquet de cigarettes serait très élevé...
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ne peut pas jouer ce rôle de gage dès lors qu'elle est déjà supprimée.
