Intervention de Albéric de Montgolfier

L'amendement n° I-388 apporte des précisions sur l'encadrement de l'exonération temporaire de plus-value applicable en cas de cession de biens immobiliers à tout acquéreur s'engageant à réaliser des logements sociaux. Il comporte trois dispositions, que je ne détaillerai pas. Je suis favorable à deux de ces dispositions, mais je voudrais que celle qui concerne le reversement de l'amende fasse l'objet d'une modification. Sous réserve de rectification, je suis donc favorable à cet amendement.