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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-184 prévoit que les plus-values de cession de long terme des titres de participation soient imposées au taux normal d'impôt sur les sociétés de 33,3 %. J'y suis défavorable car cet amendement frapperait fortement la détention de long terme de titres de participation et pénaliserait la localisation de holdings en France. C'est extrêmement dangereux pour la compétitivité de la France.
