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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements n° I-123 et n° I-186 prévoient le doublement du taux de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés sur les montants distribués. Je suis défavorable car ces amendements représenteraient une charge fiscale supplémentaire d'environ 2 milliards d'euros sur les entreprises et pénaliserait leur financement en fonds propres.
