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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-190 concerne le régime « mère-filles », qui permet une exonération d'impôt sur les remontées de dividendes intra-groupe. Il s'agirait de restreindre les conditions de cette exonération. J'y suis défavorable car cet amendement pénaliserait les groupes d'entreprises et nuirait à l'attractivité de la France pour les grands groupes.
