Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-88 aligne le droit outre-mer sur la logique retenue en métropole au titre de l'éco-PTZ. L'éco-PTZ a été introduit en outre-mer plus tardivement qu'en outre-Mer : dès lors, n'y aurait-il pas une logique à conserver l'idée d'une application plus tardive ? Je ne dispose cependant d'aucun chiffrage. La technicité du sujet appelle à un avis du Gouvernement.
