Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements n° I-233 et n° I-306 concernent les sociétés de capitaux. Ils créeraient ainsi une nouvelle niche : ils permettraient aux sociétés de capitaux de bénéficier du régime fiscal de la location meublée non professionnelle.
