Intervention de Michel Bouvard

Il ne s'agit pas nécessairement d'une nouvelle niche. Tous les dispositifs de défiscalisation relatifs à l'immobilier de loisir mis en place depuis des années ont contribué à faire de la France la première destination touristique puisque le parc touristique français a d'abord été constitué de résidences de tourisme. C'est un élément important. Sans les résidences de tourisme, notre capacité d'hébergement serait bien moindre - bien qu'il faille aussi prendre en compte la nécessité de la diversification des logements, qui constitue un autre sujet.

Tous ces dispositifs s'appliquent à des investissements faits par des particuliers : après quelques années, ils ne sont plus dans l'obligation de laisser les logements sur le marché. S'opère alors une privatisation des biens. On peut penser que si ce n'est pas une personne qui est propriétaire d'un lot, mais une personne morale, on court un risque bien moindre quant au phénomène de privatisation du lot, qui conduit à ce que le logement ne soit occupé que quelques semaines par an comme résidence secondaire au lieu d'être mis en marché régulièrement.

Il s'agit en réalité d'un amendement d'appel pour créer le débat avec le Gouvernement et réfléchir aux conditions dans lesquelles un tel dispositif pourrait être mis en place. Des investisseurs institutionnels pourraient être intéressés, en particulier dans le contexte de taux bas que nous connaissons et qui rend comparativement plus attractif le rendement des investissements immobiliers de loisir.