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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-192 propose de supprimer plusieurs dispositifs d'exonération d'impôt sur la fortune, destinés à favoriser l'investissement dans les PME ou leur transmission, comme les « Pactes Dutreil ». C'est d'ailleurs assez étonnant, de la part de sénateurs communistes, que soit également supprimée l'exonération dont peuvent bénéficier les titres coopératifs souscrits auprès de sociétés coopératives de production. Je suis défavorable à cet amendement car il pénaliserait le financement et le développement des PME.
