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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-280 propose de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune. Je suis défavorable à cet amendement car il en résulterait une forte dégradation du solde. Je rappelle que la prévision de recette de l'ISF pour 2015 est de 5 milliards d'euros.
La fiscalité du patrimoine mérite cependant un vrai débat, et je présenterai d'ailleurs un amendement qui portera sur la corrélation entre le taux de rendement des actifs comparé à ceux du rendement du barème de l'ISF pose question. Quand l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) a été créé en 1982, son taux marginal était de 1,5 % mais il existait à l'époque des emprunts dont le rendement s'élevait à près de 15 %. La situation est aujourd'hui bien différente.
