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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-132 vise à créer une contribution de solidarité urbaine de 10 % sur les transactions effectuées en Île-de-France pour les biens dont le prix au mètre carré est supérieur à 10 000 euros et qui sont assujettis aux droits de publicité foncière. Je suis défavorable à cet amendement, car il crée une taxe supplémentaire sur les cessions immobilières.
