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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements n° I-113 et n° I-386 visent à mettre en cohérence le régime des opérations soumises au taux réduit de TVA par le présent article avec différents articles du code général des impôts.
Cet amendement pourrait cependant avoir des conséquences : il est difficile d'apprécier la portée du dispositif. Je demande l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
