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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-55 vise à moduler la fiscalité sur le tabac : une diminution sur certains produits est compensée par une augmentation sur d'autres. Au regard de la difficulté à expertiser un tel dispositif, je demande l'avis du Gouvernement.
