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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'article 8 supprime certaines taxes de faible rendement. Les amendements I-410 et I-76 de nos collègues Jean Germain et Jean-Claude Boulard ont pour objet de maintenir la taxe sur la gestion des eaux pluviales et la taxe de trottoirs.
