Intervention de Jean-Claude Boulard

Cet amendement a le soutien de l'Association des maires de France (AMF) : il s'agit d'une position de principe qui vise à sanctuariser les ressources fiscales locales. On nous teste dans ce projet de loi de finances avec la suppression de ces deux premières taxes locales, mais le rapport de l'inspection générale des finances (IGF) en évoque plus d'une vingtaine ! Il faut que le Sénat montre qu'il est le lieu où les ressources fiscales des collectivités locales sont préservées et ce, quel que soit le montant des taxes concernées. Notre corps électoral est, que je sache, un peu lié aux maires...