Intervention de Michel Bouvard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

J'ai participé aux travaux du conseil des prélèvements obligatoires (CPO) qui concernent la fiscalité affectée, et pas uniquement les taxes affectées aux collectivités locales. Est-on crédible en demandant le maintien de certaines taxes affectées aux collectivités territoriales, alors qu'elles sont coûteuses et peu rentables ? Si on crée de nouvelles impositions, on ne peut pas conserver tout ce stock ancien, s'il ne faut pas avoir pour objectif l'extinction de toutes les taxes, il convient de les rénover.

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