Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Il y a en fait deux différences avec l'amendement que je vous propose : la condition que vous venez d'énoncer et la période d'éligibilité. En effet, votre dispositif concerne deux ans - et non 18 mois - et est donc plus coûteux. Le Gouvernement lui-même n'a pas mis cette condition sur le CICE.

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