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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Vincent Delahaye :Le groupe UDI est favorable à cette initiative et a déposé un amendement n° I-401 proche. Toutefois, nous sommes opposés à la mise sous condition : distribuer des dividendes n'est pas négatif.
