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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-393 rectifié bis prévoit la transformation du CICE en TVA compétitivité.
Il mériterait d'être voté. Néanmoins, d'après mes calculs, cinq points de TVA représentent un produit d'environ 30 milliards d'euros. Or, le dispositif supprime 50 milliards d'euros de charges sociales. Il manque donc une vingtaine de milliards d'euros pour qu'il soit équilibré. Même avec une TVA à 25 % - pour autant qu'elle soit supportable, encore que, dans une période de faible inflation, ce serait un bon moment - on ne peut pas supprimer les cotisations employeurs.
