Intervention de Bernard Lalande

Je suis assez surpris de ce débat. Le CICE a une assiette sociale qui permet une translation en impôt. En revanche, avec la TVA sociale, l'assiette sociale aurait conduit à une réduction des charges sociales, créant un résultat imposable à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. À l'inverse, le CICE crée immédiatement une diminution du résultat imposable.

Bien sûr, on peut changer totalement le système et transformer le CICE en TVA sociale, mais la référence à une assiette sociale permet d'impulser une réduction sur l'ensemble des salaires - aujourd'hui limités à 2,5. C'était un choix stratégique : l'aide apportée aux entreprises se traduit non pas par une baisse des charges sociales mais par un crédit d'impôt, qui bénéficie à l'ensemble des entreprises, qu'elles exportent ou non.

Lorsque l'on baisse les charges sociales des entreprises françaises qui ne vendent qu'en France, on crée un système de concurrence entre les entreprises françaises, qui fait que - on le voit bien quand on fait des appels d'offres au niveau local - elles alignent leurs prix par le bas. Au total, la baisse joue sur une très courte période sur la marge et le résultat de l'entreprise. Le CICE, parce que c'est un crédit d'impôt, présente l'avantage de créer une égalité entre les entreprises.

Le CICE ne bénéficie pas à un tel ou à un tel. C'est une assiette sociale : il bénéficie à l'emploi !