Intervention de Michel Bouvard

Je suis séduit par l'idée car, en pratique, le CICE a été fait pour l'industrie et que la grande distribution profite d'un effet d'aubaine. Ceci étant, si l'on commence à segmenter, au hasard d'un amendement, il faudrait peut-être se reposer la question du périmètre du CICE dans son ensemble.

Par ailleurs, ce qui est plus surprenant, l'exposé des motifs indique que le gain associé pourrait constituer une recette au bénéfice de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Une telle tuyauterie ne me paraît appropriée.

Nous avons deux problèmes : d'un côté, nous devons régler le problème des ressources de l'AFITF et, de l'autre, nous constatons un problème sur le champ d'application du CICE.

Que cet amendement puisse servir de point d'appui sur les deux débats, pourquoi pas, mais il ne me paraît pas constituer une solution.