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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Effectivement, il y a deux débats. Si l'on commence à « miter » le CICE, il faut reposer globalement la question de son périmètre. Le secteur de la distribution est bien un secteur concurrentiel et ni les drive, ni les entreprises en ligne ne sont soumis à la TASCOM.
En revanche, contrairement à ce que dit André Gattolin, un petit commerce bénéficie du CICE s'il a des salariés.
