Intervention de Jean-Claude Boulard

Voici une illustration de mon alerte précédente car il s'agit là d'une taxe beaucoup plus sérieuse. L'État a levé certaines objections qui ne tenaient pas. On peut particulièrement articuler une TVA à 5,5 % - le foot est un produit de première nécessité ! - et un impôt local. Cette objection juridique ne tient pas, la preuve en est la taxe de séjour sur les hôtels, qui sont également assujettis à la TVA.

En outre, croire à la pérennité des compensations, c'est oublier une histoire. Accepter que l'on remplace des ressources par des dotations, c'est ce qu'il faut arrêter. Depuis quarante ans, le rêve de Bercy, c'est de remplacer la totalité de la fiscalité locale par des dotations ! Il faut marquer un coup d'arrêt. Je plaide pour l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, avec l'accord, là aussi, de l'AMF. On nous teste ! Franchement, peut-on croire à la parole de l'État quel que soient ses animateurs ? L'histoire des compensations, ce fut d'abord le gel et ensuite la régression.

Pour ma part, j'estime qu'il faut rétablir la taxe sur les spectacles. Les communes peuvent d'ailleurs procéder à des exonérations. C'est de leur responsabilité de le faire ou non.

Je pense que l'on s'honorerait à faire faire 20 millions d'euros d'économies à l'État, soit le montant de la compensation, et de laisser les collectivités territoriales libres d'appliquer ou non cette taxe.

C'est la même idée que tout à l'heure : la sanctuarisation de nos ressources fiscales ! Faites attention, les gens de Bercy - je les ai un peu formés, à une certaine époque de ma vie - je les connais et je sais ce qu'ils préparent. Leur rêve, depuis quarante ans, et les majorités successives ont accompagné ce rêve, c'est la transformation de notre fiscalité en dotations. Voilà une étape de plus, ne nous laissons pas piéger ! Le Sénat doit apparaître comme celui qui marque un coup d'arrêt. Ce serait à un vrai message vis-à-vis de l'ensemble des collectivités territoriales.