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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie, amendement 204
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Le sujet est relativement sensible et complexe. Je vais vous présenter tous les amendements.
L'amendement n° 204 vise à maintenir le droit existant : soit la TVA, soit la taxe sur les spectacles.
