Intervention de Jean-Claude Boulard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Jean-Claude BoulardJean-Claude Boulard :

L'Union européenne nous amène à accepter l'extension de la TVA à la billetterie. Ce n'était pas urgent. On pouvait attendre, notamment la Coupe d'Europe. Je rappelle, du reste, que cette extension au taux de 5,5 % exonérera immédiatement les clubs de foot de la taxe sur les salaires et, en plus, ils imputeront la TVA au taux de 20 %. Cette évolution n'aura donc aucune conséquence sur leurs ressources. Je propose donc le maintien.

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