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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :J'ai sous les yeux l'avis motivé de la Commission européenne. Elle ne considère pas que la billetterie doit être imposée à la TVA. Elle estime qu'elle doit être soumise soit à la TVA, soit à une imposition locale. Voilà ce que dit l'avis.
