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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie, amendement 74
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Ce n'est pas ce que dit l'avis motivé. Je veux revenir sur chacun des amendements.
L'amendement n° I-204, c'est le maintien du droit existant. L'amendement n° 74 rectifié crée deux taux de TVA : un taux à 5,5 % pour les billets dont le prix est inférieur à 60 euros et un taux de 10 % pour les billets les plus onéreux. C'est un peu compliqué, je n'y suis pas favorable. L'amendement n° I-77 rectifié propose de maintenir la taxe sur les spectacles tout en les soumettant à la TVA au taux de 5,5 %. C'est un peu la double peine mais, en lisant, l'avis motivé de la Commission européenne, nous n'y sommes pas obligés ! Il laisse une alternative : soit la TVA, soit la taxe sur les spectacles. L'amendement n° I-77 rend obligatoire les deux. Je serais, pour ma part, moins favorable à cette position.
