Intervention de Jean-Claude Boulard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Jean-Claude BoulardJean-Claude Boulard :

Mon amendement rétablit la possibilité ouverte aux communes soit d'exonérer, soit de maintenir. Le Gouvernement a vraiment renoncé à l'objection juridique sur le non-cumul. Ce n'est pas la double peine puisque l'extension à 5,5 % sera sans incidence pour les clubs de foot.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion