Intervention de Albéric de Montgolfier

Les sous-amendements n°s I-417 et I-418, à l'amendement 26 de la commission des finances - lequel tend à minorer la diminution de la DGF - ont pour objet de mieux tenir compte du coût réel de la réforme des rythmes scolaires, estimé entre 600 et 800 millions d'euros par l'Association des maires de France (AMF), le comité des finances locales (CFL) et la mission commune d'information du Sénat sur les rythmes scolaires. Je propose de rendre un avis de sagesse sur ces deux sous-amendements, qui relèvent de la même logique que l'amendement de la commission des finances : prendre en compte les charges transférées aux collectivités locales dans l'évolution des dotations.