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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie, amendement 383
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je suis favorable à l'amendement n° 383 de Philippe Dallier : les modalités de remboursement du FCTVA ne doivent pas être un frein à la transformation de communautés d'agglomération et communautés urbaines.
