Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Si on aligne tout, comme le prévoient les amendements n° I-328 rectifié et I-342 rectifié, le coût s'élève à 200 millions d'euros. Je ne fais pas de ces modalités de remboursement au titre du FCTVA une question de principe, mais je souhaite garantir un certain équilibre des finances publiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion