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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements n° I-286, I-60 et I-406 traitent de la dotation globale de Saint Barthélémy, qui est négative. C'est un sujet technique du fait du statut particulier de cette collectivité sur lequel il serait utile de recueillir l'avis du Gouvernement.
