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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements n° I-323, I-330 et I-354 proposent de réduire le prélèvement sur les établissements publics fonciers (EPF), qui doivent pourtant également être soumis à l'effort de réduction des déficits. Il en va de même pour les amendements n° I-99, I-256, I-138 et I-298 s'agissant du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale.
