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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :En revanche, l'amendement n° I-333 prévoit un maintien de l'affectation de la taxe à ce centre ; j'y suis donc défavorable. De même, les amendements n° I-272 et I-373 proposent un report de la date d'application du plafonnement de la taxe affectée au CTIFL. Je crois que la question de la date est déjà sécurisée par l'amendement n° I-324.
