Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous en venons à une série d'amendements sur les chambres de commerce et d'industrie. Nous avons trouvé une position d'équilibre, qui consiste à ne pas remettre en cause le prélèvement sur le fonds de roulement, mais à limiter à 69 millions d'euros la baisse du plafond des taxes affectées. La commission avait décidé d'exclure les dépenses d'investissement déjà engagées. Je suis favorable aux amendements portant sur les dates, éventuellement au bénéfice d'une rectification pour être compatible avec l'amendement adopté par la commission. Je suis défavorable aux autres amendements qui reviennent sur le compromis trouvé par la commission, ou demande le retrait s'agissant de ceux qui visent à exclure les dépenses d'investissement du calcul du prélèvement.